Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 21 mai 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées sur système.io et le site www.action-resolution.com par Sonia Quétant, entrepreneur individuel, SIRET 792 447 880 00024, domiciliée au 13 rue du Champ de Place, 74140 Douvaine, France.

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente de prestations de coaching, accompagnement individuel ou collectif, formations en ligne, programmes, ateliers ou tout autre service proposé par Sonia Quétant.

2. Modalités de commande

Les services sont commandés via le site internet www.action-resolution.com ou toute page de vente affiliée (hébergée par Système.io).
La commande est validée après le règlement en ligne via Stripe, PayPal ou tout autre moyen proposé.

3. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf option de paiement en plusieurs fois explicitement proposée.
Les offres ne sont pas remboursables sauf cas particulier prévu à l’article 5.

4. Prestations et responsabilité

Les services proposés visent un accompagnement personnalisé, mais ne constituent en aucun cas un conseil médical, psychologique ou juridique.
Sonia Quétant s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner la cliente dans sa transformation, sans obligation de résultat.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours, ni aux contenus numériques délivrés immédiatement.
En cas d'annulation avant le début du service, une demande peut être étudiée au cas par cas.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (vidéos, textes, documents, méthodes) restent la propriété exclusive de Sonia Quétant et ne peuvent être copiés, partagés ou reproduits sans autorisation écrite.

7. Confidentialité

Toutes les informations échangées dans le cadre des accompagnements sont confidentielles.
Sonia Quétant s'engage à ne jamais les divulguer sans le consentement explicite du ou de la cliente.

8. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
La cliente peut exercer ses droits à tout moment à l’adresse : sonia@action-resolution.com.

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents sous juridiction française.

Sonia Quétant – Entrepreneur individuel
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sonia@action-resolution.com